Conditions générales d'utilisation (CGU)

En utilisant les services du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

-Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de l’EDHEC et des tiers ;

-Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’EDHEC et, le cas échéant aux tiers ;

-Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

-Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;

-Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du Site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de l’EDHEC ;

-Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

-Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’EDHEC portant sur les éléments du Site ;

-Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L'ensemble des documents téléchargeables et représentations composant les pages du site ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’EDHEC.

Pour ce faire, vous pouvez écrire à la Direction de la Communication qui se chargera de transmettre votre demande et vous fera part de la réponse dudirecteur de publication.

L’EDHEC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive du Site, ou de toute activité illégale. En cas de suspension ou résiliation du compte de l’Utilisateur, ce dernier n’aura plus accès aux services du Site.

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site. L’EDHEC se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

L’EDHEC déploie ses meilleurs efforts pour fournir aux Utilisateurs un service de qualité, dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’EDHEC ne pourra être tenue responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

-à la connexion Internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;

-à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;

-à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

-à une utilisation anormale ou frauduleuse du Site par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt du Site pour des raisons de sécurité ;

-à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans le Site, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique

-au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à internet ;

-à une défaillance des serveurs d’hébergement.

L’utilisation du Site est placée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, lequel s’engage à respecter les présentes CGU et la réglementation applicable. L’Utilisateur est seul responsable des dommages de toute nature causés à l’EDHEC ou à tout tiers du fait de l’utilisation illicite du Site.

L’Utilisateur fait son affaire de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels) nécessaires à l’utilisation du Site via le réseau internet.

Le Site peut inclure des liens renvoyant vers des sites Web tiers. Ces derniers disposent de leurs propres conditions d’utilisation, notamment concernant les pratiques de confidentialité ainsi que le traitement des données personnelles, qui peuvent différer de celles de l’EDHEC. 
L’EDHEC ne prend aucun engagement concernant ces sites web tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès (tant en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, leur accès que l’utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur par ces derniers). L’EDHEC vous encourage à lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Si vous êtes abonnés à une lettre d’information (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers.
L'Utilisateur est notamment informé que les informations facultatives qu'il communique, en répondant aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande et sont destinées exclusivement à l’EDHEC.